Eh voilà ! On vous l'avait dit à l'AG, nous avons engagé ce que l'on appelle une "procédure de rescrit", afin de savoir si les gens qui font des dons à l'association ont la possibilité de déduire ces dons de leurs impôts.

Et alors ? Le verdict est tombé la semaine dernière...

Tantantan ! (trompettes) Brrrr, brrrrr, trrrrr (roulements de tambours)...

Comment ça même pas de suspens, tout est dans le titre ??

Ben oui, voilà, l'association Chathuttes a été reconnue d'interet général! Et dorénavant tous les dons qui nous seront versés pourront être déduits des impôts !

Comment ça fonctionne précisément ?
Tous les dons que vous nous ferez dorénavant (et ceux qui ont été faits depuis le 1er janvier 2009), seront soigneusement consignés par notre trésorière Anne. N'oubliez donc surtout pas d'envoyer vos noms, prénoms et adresse ! Et en début d'année prochaine, nous vous enverrons un reçu, avec le montant total de vos dons, que vous pourrez déduire de vos impôts !

L'association Chathuttes vit grâce à votre générosité ! Voilà donc une bonne nouvelle pour tout le monde !

Génial !!!!!!!

Félicitations !

Attention toutefois une adhésion ou une adoption n'est pas un don pour les impots !

Le pseudo de Anne sur le forum est Anneparjeu !
C'est super d'etre reconnu d'utilité publique !!!

bonne nouvelle

super chouette !!!!!

C'est une très bonne nouvelle pour vous!!!
Cela va vous permettre de décider les gens encore indécis à faire un don et en plus vous êtes reconnus dans votre combat pour sauver les chats!!!
Notre association fonctionne déjà comme cela, et il faut bien l'avouer, les gens donnent plus facilement quand il y a un déduction d'impôts!

C'est une super nouvelle en ce début d'année 2009 !!!!!!

effectivement, la déduction fiscale est un argument de poids ! bravo pour l'asso !

génialissime!!!

C'est génial pour l'asso! Reconnue d'utilité publique, ouahh !

heu en fait on est reconnu d'interet général lol et pas d'utilité publique

C'est vraiment une très très bonne nouvelle !!!! BRAVO !!!!

c'est déjà génial d'être reconnu d'intérêt général !! disons que c'est un début !
et puis c'est déjà et surtout une RECONNAISSANCE de l'action des Chathuttes !!!

A la demande de certains, quelques précisions donc...

Nous sommes une petite association certe, mais nous faisons de grandes choses ! Et le fait d'être reconnue d'intérêt général permet la déductibilité des dons que vous nous faites. Le don Chathuttes ouvre droit à réduction d'impôt de 66% de sa valeur selon les règles fiscales en rigueur. Un reçu vous sera envoyé en début d'année suivante.
Alors, qu'est-ce qui est exactement reconnu comme don ou qui ne l'est pas :

N'est pas considéré comme un don :
L'adhésion à l'association : en adhérant, vous montrez votre soutien à l'association et votre adhésion à ses valeurs. C'est un immense soutien, tant moral (plus une association a des adhérents, plus elle est forte) que financier. Mais l'adhésion n'est pas déductible des impôts. En revanche, si le montant versé lors de l'adhésion, est supérieur au montant de l'adhésion (20€ aujourd'hui), la différence est déductible (par exemple, si vous versez 30€, 10€ sont déductibles)
L'adoption : ce n'est pas un don mais une participation aux frais vétérinaires pour le chat que vous adoptez. En revanche, si le montant versé lors de l'adhésion, est supérieur au montant de l'adhésion (80€ aujourd'hui), la différence est déductible (par exemple, si vous versez 100€, 20€ sont déductibles)
Le remboursement des RC (pour les adhérents) : c'est le remboursement de frais engagés par l'association, donc ce n'est pas un don.

Est considéré comme un don déductible des impôts :
Les parrainages : n'hésitez pas à choisir un chat à parrainer, c'est ici, ou à en proposer un qui n'est pas dans la liste
Les dons réguliers de la chaine de solidarité : c'est là
Tout autre versement financier réalisé à l'association, par chèque ou virement bancaire.

Vos dons et votre engagement sont nos moyens de subsister. Sans vous et votre générosité nous n'existons plus !
Nos coordonnées bancaires sont ici

Un énorme merci à vous !

ma maman clerc de notaire me demandait si à cette association les gens pouvaient laisser un héritage ( à beauvais on a l'école du chat mais les gens ne peuvent pas leur léguer quelque chose à leur mort... ils sont donc obligé de le verser à la Société Protectrice des Animaux .)

Une personne peut mettre comme bénéficiaire l'association sur une assurance vie mais pour le reste je sais pas.

Oh la, ben ça, je ne sais pas Amélie...
Est-ce que ta maman pourrait nous en dire plus pour ce qui est de la possibilité de léguer un héritage à une association ? On pourra peut-être te répondre, je ne sais pas...

oui je lui demanderai! j'ai trouver ca pas bete comme question dans le sens ou doit y en avoir pas mal des personnes qui veulent donner aux animaux après leur mort

Un petit détail qui n est pas toujours signale et peut surprendre..il y a une limite: sont déductibles a hauteur de 66% en effet les sommes dont le total annuel n excède pas 20% du revenu imposable pour cette même année;

( je le précise car je suis inspecteur des impôts et le problème s est pose de façon récurrente pour les faibles revenus ou les petites sommes dépassent vite les 20% du revenu imposable notamment dans le cas des chômeurs allocataires)

OLS

je ne comprends pas onlyons vos deductions ??

moi par exemple je donne 10 OU 5 euros par mois, au jour d'aujourd'hui je ne paie pas d'impots, meme si je travaille car j'ai une grosse paie (lol 1000 euros) et je vis encore chez mes parents, je ne vais pas en payer parce que je fais des dons tout de meme?

le rib n'a pas changé c'est toujours le meme?

soph80 si je ne me trompe pas c'est pour ceux qui paye des impot. si tu payes des impots tu ne peut pas déduire plus de 66% c'est pour éviter que les gens fassent des dons pour ne plus payer d'impot en fait ( ba oué faut bien que l'état reccupère un peu de sous!!)
si c'est pas ca corrigez moi mais bon ca doit pas être loin

66% plafonner a 495€

c'est pas beaucoup au final 495 de deductibilité! enfin bon ceux qui peuvent donner beaucoup ne compta probablement pas sur la déductibilité après tout avant ca n'existait pas!

ah ca me rassure lol

Gencha a tout résume mais attention a partir de 2010 les plafonds seront révisés annuellement ( legere hausse annuelle..) ainsi en a décidé la présidence;

Pour l impot a payer en 2009 le plafond est de 495 euros maximum en montant global pour tous les dons faits du 1 er janvier 2008 au 31 decembre 2008; Et par ailleurs ce le montant ne doit pas depasser 66% de vos revenus;

Cela afin effectivement comme l a dit Mickael, de ne pas creer un systeme permettant d echapper a l impot...

Cordialement

OLS

je suis choquée j'ai changé de pseudo et on m'appelle toujours mickael!!! rolala

Oups! Autant pour moi gente damoiselle...je n avais point vu!

Scuze mille Amelie!

c'est po grave je te pardonne !!

Merci pour ces précisions

seule mon adresse postale a changé

Il ne faut pas considérer que la déduction est une façon d'échapper à l'impot car le total (impot payé après somme déductible + somme versée à une ou des assos) sera toujours plus élevé que si les personnes se contentaient de payer leurs impots sans rien verser à une asso. Il s'agit plutôt de réorrienter la destination d'une partie des impots qui iraient à Bercy.

Pour un contribuable versaitn 495€ au total à une ou plusieurs assos:
Somme dûe initialement aux impots (exemple) 1000€
Somme versée asso : 495€
Total: 1495€

Somme déductible des impots : 326,7 €
Somme non déductible: 168,3€

Impots dûs après déduction: 673,3€

Cette personne aura donc déboursé 1168,3€ (impots après dédutions + sommes versées aux assos).
Les 326,7 € sont donc bien déboursés mais au lieu d'aller à bercy ils vont aux assos, c'est ce que j'appelle avoir le pouvoir d'orienter une partie de son impot.

Suite:

Les 495€ sont donc constitués à 33% d'une somme venant directement du donateur (168,3€) et à pour les 326,7€ restants de ses impots.

oh je pense que les gens qui font des dons ne le font pas pour les impots! mais après tout si les impots sont deduit ca permet de donner plus c'est ca qui est bien et comme tu dis ca permet de se dire que c'est pas donné aux impots!

les premières attestations de dons partiront la semaine prochaine. Comme c'est la 1ère fois que je fais ça, vous aurez la gentillesse d'être compréhensifs avec les possibles erreurs que je commettrai. Si cela ne vous convenait pas, je vous demanderai de ne pas polluer ce post et de m'envoyer tout simplement un MP - je vous remercie par avance pour votre compréhension

les dernières attestations sont en cours ou presque - si vous en attendiez une et que samedi vous n'avez rien, merci de vous adresser à moi par MP.

SUPER !
Bon hé bien il n'y a plus qu'à .....
je vous souhaite de nombreux dons pour vos chatschoux